L111-1 du Code de la consommation.
1° L’atelier Clément Création propose du mobilier et de l’agencement sur mesure.
Ces réalisations uniques, à la fois artisanales et artistiques nécessitent des matières premières de qualité et de nombreuses heures de travail.
Il est demandé à l’acheteur une démarche sincère et sérieuse s’il souhaite commander dans notre atelier.
2° Avant toute commande
L’acheteur pourra obtenir gratuitement de l’Atelier Clément Création une première estimation pour son projet.
Suite à ce premier chiffrage approximatif, un devis détaillé sera proposé, tenant compte des spécificités du projet de l’acheteur, cette seconde étape sera facturée 45 euros.
Il est précisé que cette somme sera déduite du montant total de la facture après la livraison, voir articles suivants.
L’acheteur pourra alors accepter la proposition ou ne pas donner suite, cette décision doit se faire dans le délai maximum d’une semaine après réception du devis.
Toute acceptation du devis/bon de commande se fera par la mention « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente », elle implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La volonté d’accepter le devis se manifestera également par tous écrits (mail, sms, réseaux sociaux…), conformément à l’article 1134 du Code Civil.
Lors de l’acceptation du devis et avant tout travail, il sera demandé à l’acheteur de s’acquitter de 50% du montant total du devis.
Cette somme, qui couvre notamment une partie des matières premières travaillées et transformées spécialement pour la commande, ne pourra pas être remboursée à l’acheteur s’il manifeste sa volonté d’annuler la vente avant la livraison du produit.
3° Délai de réalisation
Concernant le délai de réalisation et la date de livraison, ils seront précisés dans le devis selon les commandes déjà en cours et la charge de travail de l’atelier.
4° Paiement de la commande
Le reste à payer sera dû le jour de la livraison de la commande.
En ce qui concerne les modalités de paiement, les commandes passées chez Clément Création peuvent être réglées par virement ou espèces.
5° : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société Clément Création une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
6° : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’Atelier Clément Création.
7° : Clause de réserve de propriété
L’Atelier Clément Création conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
8° Livraison du bien
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur dans notre atelier
- Soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
9° Modifications
Une commande livrée pourra faire l’objet de modifications durant 48h, passé ce délai qui vaut également droit de rétractation, une commande ne pourra plus être retournée.
En cas de retour d’une commandée livrée, les frais inhérents à ce retour seront à la charge de l’acheteur.
10° le service après-vente
L’atelier Clément Création reste joignable une fois la livraison effectuée, les coordonnées se trouvent sur le site internet à la page « contact ».
11° Garantie
L’atelier Clément Création garanti toutes ses réalisations de 6 mois. Cette garantie couvre les défaillances matérielles ou mécaniques, bois ou métal.
Sont exclues les égratignures et écaillements accidentels ou les éventuelles dégradations qui procèdent de l’usure normale d’un meuble.
Le défaut d’entretien du bien n’ouvre pas droit à la garantie.
12° Force majeure
La responsabilité de l’Atelier Clément Création ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
13° Litige
Si un litige devait survenir entre l’acheteur et l’Atelier Clément Création, une solution de règlement du conflit à l’amiable sera toujours tentée avant d’être portée devant la juridiction compétente.